Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente et le présent site Internet www.covie.shop (ci-après le "Site Internet") sont édités par la société COVIE, "société à reponsabilité limité" au capital social de 100 000F.CFP, dont le siège social est situé BP 9622 98807 Nouméa Nouvelle-Calédonie.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre COVIE et toute personne physique non commerçante ("le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet COVIE SHOP (le Site Internet). Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation entre COVIE et le Client. COVIE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Toute commande passée, vaut une acceptation expresse par le Client des présentes Conditions Générales.

Article 2. Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales (les "Produits") sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus par COVIE et expédiés par le livreur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Article 3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Francs CFP toutes taxes comprises (TTC). Les codes promo, les frais d'envoi et les taxes seront inclus au moment du paiement. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (confection du colis selon montants en vigueur, désinfection et port). Le service de livraison concerne uniquement la ville de Nouméa pour les livraisons restauration et Nouméa et Grand Nouméa pour tous les autres produits. Ils s’élèvent à un prix de 600fcfp. Dans l’hypothèse où la fiscalité applicable (taxes, redevances ou contributions diverses) venait à être modifiée, le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente sera établi en fonction de celle-ci. En cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être à titre exceptionnel annulée par COVIE qui en informera le client.

Article 4. Modalité d’établissement de la commande

IDENTIFICATION PRÉALABLE Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email et un mot de passe. Préalablement à la première commande, le Client doit créer un compte client personnel.

ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne. Une fois son panier validé, il doit choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider son moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec COVIE. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Les prix sont fixés directement par les commerçants, le Site internet n’étant que l’interface entre le vendeur et le Client, le montant échappe à tout contrôle et responsabilité de la société COVIE. COVIE accusera réception de la commande dès sa validation en envoyant au Client un email dans lequel sera inséré un lien vers les présentes Conditions Générales. Dans certains cas de dysfonctionnement, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du Client, COVIE réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit sera alors effectuée, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 77.55.90 ou le 85.42.41 (coût d'un appel local) 7 jours/7 de 8H00 à 19H00.

Article 5. Modalités de paiement

La commande est réglée par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Le compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité. 

Article 6. Livraison à Nouméa et Grand Nouméa

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison, exclusivement située à Nouméa (portail, pied de l’immeuble ou endroit le plus accessible) indiquée lors de la commande pour toutes commandes passées pendant les tranches horaires de l'onglet Restaurants et Boulangerie. Pour tous les autres produits, les livraisons sont effectuées dans un délai de 48h après la réalisation de la commande sur le Site Internet.

Le tarif de livraison est de 600frs par commande passée, ils sont appliqués au paiement de la commande sur le site. 500frs est demandé au client à la livraison de la commande physique pour les clients habitant les communes suivantes : Mont-Dore, Dumbéa et Païta.

Article 7. Conditions de remboursement

Il appartient au Client de contrôler le Produit au moment de sa livraison. Si le Produit livré est non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé, incomplet ou indisponibilité auprès du commerçant), il appartient au client de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du livreur et/ou COVIE : contactcovie@gmail.com Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par : - Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

Article 8. Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1316-3 du Code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter en appelant le 77.55.90 ou le 85.42.41 (coût d'un appel local) 7 jours/7 de 8H00 à 19H00.. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de COVIE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et COVIE. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable des commandes effectuées.

Article 9. Responsabilité

COVIE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Les prix sont fixés directement par les commerçants, le Site internet n’étant que l’interface entre le vendeur et le Client, le montant échappe à tout contrôle et responsabilité de la société COVIE. Ainsi COVIE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de COVIE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à une faute du Client, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. De même, la responsabilité de COVIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10. Informations à caractère personnel

DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉ Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. COVIE peut être amenée à collecter les données suivantes : - Nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. - Nom et adresse de l’entreprise, en cas de livraison sur le lieu de travail. - Coordonnées bancaires. - Toutes autres informations que le Client consent à remettre. La finalité en collectant des informations à caractère personnel est de pouvoir réaliser la prestation contractuelle afin de fournir le meilleur service et la meilleure expérience d’achat en ligne possible.

TRANSFERT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COVIE respecte ses clients et ne partage leurs coordonnées avec aucune autre entité tierce autre que les sous-traitants du site en liaison directe avec la livraison des Produits achetés sur le Site Internet. Lorsque des données sont partagées avec des tiers, ils ont l’obligation de respecter la nature confidentielle de celles-ci et il leur est interdit d’en faire un autre usage que celui pour lequel elles ont été fournies. Ces partenaires peuvent notamment inclure : Transporteurs (qui vous livrent des Produits à votre demande). Sociétés bancaires ou de paiement en charge des transferts monétaires, et des vérifications de sécurité. COVIE ne partage pas, ne vend pas ou ne loue pas les informations personnelles recueillies en ligne, comme les adresses email ou postales. Nous ne pouvons cependant pas être tenus responsables des actions de sites tiers à partir desquels vous avez étés redirigés vers notre Site Internet.

DURÉES DE CONSERVATION Les données sont conservées pendant une durée limitée en considération de contraintes opérationnelles nécessaire à la bonne gestion de votre commande ou la durée de prescription d’une action en justice. Ainsi, la majorité des informations personnelles sont conservées cinq ans à l’issue de la prestation, exception faite des données comptables qui pour leur part sont conservées 10 ans après cette fin. Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de la période de transaction à moins que vous ayez consenti à leur enregistrement.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES Le Client peut avoir accès, vérifier, modifier ou supprimer les informations personnelles liées à l’utilisation du Site Internet en contactant le service client de la société COVIE à l’adresse : contactcovie@gmail.com. COVIE prend soin de s’assurer que les informations personnelles sont correctes, à jour, et complètes. Si vous pensez que certaines de vos informations personnelles ne sont pas exactes, à jour, ou complètes, nous vous prions de nous contacter et nous prendrons toute mesure afin de corriger vos informations personnelles dans un délai raisonnable. Vous pouvez également exercer votre droit à l’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité à tout moment dans la limite de ce qui est prévu par la réglementation en adressant une demande avec la copie de votre pièce d’identité à l’adresse : contactcovie@gmail.com. Enfin, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Article 11. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles sont régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en Nouvelle Calédonie. En cas de différend et à défaut d’accord préalable, chaque partie peut saisir la juridiction compétente de Nouvelle-Calédonie.